

La Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) voit son assiette élargie à la faveur des nouvelles orientations budgétaires du gouvernement. D’un taux de 9%, cet impôt concerne déjà nombre de contrats d’assurances. A la faveur de la nouvelle Loi de Finances, l’État entend bien élargir l’assiette de cette taxe.
L’assurance-emprunteur – que tout emprunteur est tenu de souscrire pour un achat immobilier afin de garantir tout défaut de paiement en cas de maladie, décès ou encore perte d’emploi – fait partie des contrats affectés. Jusqu’ici, la TSCA ne s’y appliquait que partiellement : seul le montant de la prime lié à l’incapacité de travail, à l’invalidité et à la perte d’emploi était concerné. Mais dès 2019, Bercy appliquera les 9% d’imposition de la TSCA à la prime toute entière, pour tout nouveau contrat souscrit.
Pour l’État, le pari est gagnant : il s’agit là de récupérer près de 100 millions d’euros dès 2019, et peut-être jusqu’à 500 millions d’euros par année ensuite, grâce au renouvellement des contrats actuels et aux nouvelles souscriptions. Cette manne financière servirait à compenser la diminution du budget d’Action Logement, organisme gérant le dispositif 1% logement entre employeurs et salariés, et les acteurs de l’habitat social.
Pour les assureurs et les emprunteurs, le projet est forcément onéreux. Les premières estimations évaluent le surcoût de 2 à 6€ mensuels selon le montant et la durée du contrat. Les assureurs absorberont-ils cette augmentation ? Sur un marché déjà très concurrentiel, le choix s’avèrera crucial dans leurs stratégies commerciales.
Et si la hausse se répercutait sur les sommes payées par les emprunteurs, il y a fort à parier que ceux-ci ne s’engageront sans doute pas autant que prévu dans la renégociation, pourtant facilitée par les dispositions législatives de début 2018.