Jurisprudence

Cautionnement : la notion de «caution avertie» et les risques de l’absorption d’une société endettée. Deux jurisprudences récentes apportent un éclairage intéressant sur la thématique du cautionnement d’entreprises. ▪ 10…

Une banque contrainte à dédommager une gérante de société pour défaut de conseil Le 15 novembre 2017, la Cour de Cassation a rendu un arrêt surprenant suite à sa saisie…