

A l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’individu – dans sa sphère tant privée que professionnelle – s’est habitué à la dématérialisation, et l’exige (légitimement) tous domaines confondus. Le droit de la copropriété ne pouvait pas y échapper.
En imposant au syndic de proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés, le législateur force l’adaptation des acteurs professionnels du marché au monde d’aujourd’hui. En jeu :
Au 1er juillet 2020, le syndic devra avoir mis en œuvre les moyens nécessaires pour proposer la mise à disposition des documents de copropriété via un espace en ligne. Seule la décision contraire de l’assemblée générale, prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, exempte le syndic de cette obligation.
A noter : la loi et son décret d’application ne visent que le syndic professionnel. A ce jour, le syndic bénévole n’est pas concerné par les nouvelles mesures.
Les moyens technologiques à mettre en œuvre doivent notamment permettre la sécurisation des échanges, ainsi que la conservation des documents pour la durée nécessaire.
Doivent être librement accessibles à l’ensemble des copropriétaires, a minima, les documents suivants :
Doivent être librement accessibles au copropriétaire concerné, via un espace personnel sécurisé, a minima les documents suivants :
Doivent être librement accessibles aux membres du conseil syndical, via un espace dédié sécurisé, a minima les documents suivants :
La mise en ligne des documents doit être effectuée dans les délais, et l’accès doit être permanent – pour toute la durée nécessaire.
A noter : ces listes mentionnent le minimum requis par la loi. Libre au syndic de mettre à disposition d’autres documents.
Détecnet fournit notamment le règlement de copropriété dont l’ensemble de ses modificatifs, les états hypothécaires donnant les informations sur le(s) bien(s) et le(s) propriétaire(s), les titres de propriétés, l’état descriptif de division et bien d’autres ! Tous les documents essentiels pour faciliter la tâche d’information des syndics.