Épargne retraite en déshérence : un rapport de l’ACPR
Même si les dispositions prévues par la Loi Sapin II de 2016 sont globalement bien respectées et ont fait évoluer les pratiques, grâce notamment à l’obligation d’envoi d’un courrier annuel…
Jurisprudence : la notion de «caution avertie» et les risques d’absorption d’une société endettée.
Cautionnement : la notion de «caution avertie» et les risques de l’absorption d’une société endettée. Deux jurisprudences récentes apportent un éclairage intéressant sur la thématique du cautionnement d’entreprises. ▪ 10…
Copropriétés : deux tiers des contentieux concernent les impayés de charges
La vie d’un syndic de copropriété est rarement un long fleuve tranquille. Notamment quand certains copropriétaires ne règlent pas leurs charges obligatoires. Ce fléau peut retarder des travaux importants ou…
Surendettement : encadrement renforcé et simplification des procédures
Même si le problème demeure important, ces trois dernières années ont vu une baisse sensible correspondant à 30.000 dossiers en moins par an. Alors que le surendettement a littéralement explosé…
RGPD : 25 mai 2018, et après ?
Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur. En tant que particulier, vous avez dû recevoir plusieurs mails de différents organismes, et en tant qu’entrepreneur ou salarié d’une…
Commerce international : répondre au défi du recouvrement
Pour se faire régler ses factures rapidement et simplement, il vaut mieux commercer avec la Suède, l’Irlande ou l’Allemagne qu’avec l’Arabie Saoudite, la Chine ou la Russie. Sur 50 pays (représentant au total 85 % du commerce mondial) récemment scrutés par le cabinet Euler Hermes, plus de la moitié ne disposent pas de dispositifs et de lois qui permettent un recouvrement facile.