Bilan de la loi Eckert : que deviennent les avoirs en déshérence ?
Trois ans après la mise en place de la loi Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, le moment est venu de dresser un…
Fiscalité sur les comptes à l’étranger : Quelques mots qui peuvent tout changer !
En 2019, les détenteurs de comptes bancaires à l’étranger seront concernés par les changements prévus par la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude. En modifiant seulement…
Jurisprudence : la responsabilité en question
FAUSSE DÉCLARATION D’ASSURANCE : LA PRÉCISION EST DE RIGUEUR Un chauffeur de taxi avait souscrit un nouveau contrat d’assurances pour le véhicule acheté pour exercer son métier en 2010. Déclarant quelques mois…
Entreprises: En route vers le guichet unique !
Avec la loi PACTE, c’est une mini-révolution qui se prépare dans la vie des entreprises. Parmi les mesures envisagées lors des discussions parlementaires, la création d’un guichet unique qui simplifierait…
Revenus en hausse mais budget serré pour la moitié des français
En novembre 2018, le centre d’études de BNP Paribas présentait les résultats de son étude bisannuelle sur le « pilotage budgétaire des Français au quotidien ». Un regard sur la situation des…
Assurance emprunteur : la fiscalité en hausse
Le Ministère des Finances prévoit d’accroître la fiscalité portant sur les assurances emprunteurs, en leur appliquant plus largement la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. L’état pourrait ainsi récupérer jusqu’à…