Les mauvais payeurs montrés du doigt, c’est désormais la Loi !
La loi PACTE a été adoptée par les députés le 9 octobre 2018 après plusieurs semaines de débats. Au menu de ce texte de loi, on retrouve de nombreuses mesures…
Le recouvrement dématérialisé : un outil au service de l’entreprise
Pour les PME et TPE, des factures non encaissées peuvent provoquer de graves difficultés, allant jusqu’au risque de faillite. Pour optimiser le recouvrement des créances, la dématérialisation est une bonne…
Épargne retraite en déshérence : un rapport de l’ACPR
Même si les dispositions prévues par la Loi Sapin II de 2016 sont globalement bien respectées et ont fait évoluer les pratiques, grâce notamment à l’obligation d’envoi d’un courrier annuel…
Jurisprudence : la notion de «caution avertie» et les risques d’absorption d’une société endettée.
Cautionnement : la notion de «caution avertie» et les risques de l’absorption d’une société endettée. Deux jurisprudences récentes apportent un éclairage intéressant sur la thématique du cautionnement d’entreprises. ▪ 10…
Copropriétés : deux tiers des contentieux concernent les impayés de charges
La vie d’un syndic de copropriété est rarement un long fleuve tranquille. Notamment quand certains copropriétaires ne règlent pas leurs charges obligatoires. Ce fléau peut retarder des travaux importants ou…
Surendettement : encadrement renforcé et simplification des procédures
Même si le problème demeure important, ces trois dernières années ont vu une baisse sensible correspondant à 30.000 dossiers en moins par an. Alors que le surendettement a littéralement explosé…